Politique de confidentialité

1Introduction

SideDrawer Inc. (« SideDrawer », « nous », « notre » ) a établi la présente Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») afin d’exposer la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les Renseignements personnels (tels que définis ci-après) par l’entremise de notre site Web ainsi que dans le cadre de la fourniture de notre logiciel SideDrawer en tant que service (la « Plateforme »), de notre application mobile (l’ « Application ») et des services connexes (collectivement, les « Services »), chacun étant décrit plus en détail ci-dessous et dans nos Conditions d’utilisation.

SideDrawer propose une solution technologique destinée aux clients (y compris les clients qui sont des PSP, tels que définis ci-après) ainsi qu’aux Conseillers tiers (tels que définis ci-après), permettant aux utilisateurs finaux d’organiser à vie leurs documents personnels, financiers et importants. Cette solution permet aux PSP et aux autres Collaborateurs (tels que définis ci-après) de collaborer et de communiquer avec leurs clients et d’autres personnes avec lesquelles ils entretiennent une relation, à travers un référentiel de documents unique et évolutif. Le site Web, l’Application et la Plateforme permettent aux utilisateurs finaux de centraliser et de conserver leurs documents essentiels. Ils offrent également la possibilité de mettre en place un accès basé sur des permissions, permettant aux PSP et aux Collaborateurs d’accéder aux dossiers de leurs clients et d’autres personnes, et de les traiter en temps réel.

La protection des Renseignements personnels de nos utilisateurs est d’une importance primordiale pour nous. En visitant notre site web accessible à l’adresse www.SideDrawer.com, y compris ses sous-pages (collectivement, le « Site Web »), ou en utilisant l’Application, la Plateforme ou les Services de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez accepter les pratiques et politiques décrites dans la présente Politique de confidentialité et consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nos clients sont responsables de se conformer à toute réglementation ou loi exigeant de fournir un avis, une divulgation et/ou d’obtenir le consentement préalable avant de collecter les Données personnelles de leurs propres clients via le Site Web, l’Application, la Plateforme et/ou les Services. Veuillez consulter les Articles 3 et 4 ainsi que notre Accord de traitement des données, joint en annexe A, pour plus d’informations.

2Que couvre cette politique de confidentialité ?

Cette Politique de confidentialité couvre la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements concernant des individus identifiables ainsi que toute information pouvant être utilisée pour identifier une personne (« Renseignements personnels »). Les Renseignements personnels peuvent être collectés auprès des visiteurs du Site Web, ainsi que de nos clients, utilisateurs finaux et autres utilisateurs de l’Application, de la Plateforme ou des Services.

Cette Politique de confidentialité couvre exclusivement les activités de SideDrawer. Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des personnes et entreprises que nous ne possédons ni ne contrôlons, y compris vos Collaborateurs et nos clients PSP locataires qui peuvent utiliser les Services pour collecter ou accéder à vos Renseignements personnels. Pour les fins de la présente Politique de confidentialité : une « PSP » est une organisation qui fournit des services professionnels en matière financière, juridique, de planification successorale ou autres à ses clients, y compris, sans limitation, les banques et autres institutions financières, les courtiers et compagnies d’assurance, les cabinets d’avocats et les cabinets comptables ; et un « Conseiller » est une personne qui fournit des services professionnels en matière financière, de planification successorale, juridique ou autres à ses clients. Un Conseiller peut être partenaire, employé ou contractant d’une PSP. Si vous êtes un Collaborateur (y compris les PSP et les Conseillers) et que vous soumettez des Renseignements personnels à SideDrawer ou à la Plateforme, au Site Web, à l’Application ou aux Services, vous êtes responsable de vous assurer que vous avez obtenu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces Renseignements personnels afin de mettre ces Renseignements personnels à notre disposition pour leur utilisation et leur divulgation conformément à la présente Politique de confidentialité. Si vous êtes un utilisateur final et que vous soumettez des Renseignements personnels à SideDrawer ou à la Plateforme, au Site Web, à l’Application ou aux Services (y compris tout Renseignement personnel soumis à SideDrawer ou à la Plateforme, au Site Web, à l’Application ou aux Services en votre nom par tout Collaborateur, y compris les PSP et les Conseillers en votre nom), vous consentez à l’utilisation et à la divulgation de ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.

3Collecte des renseignements personnels

Informations du compte utilisateur. Afin d'utiliser la Plateforme, le Site Web, l'Application et les Services, les utilisateurs doivent disposer d'un compte SideDrawer valide pour se connecter (« Compte »). Lors de votre inscription aux Services ou de la création d'un Compte, SideDrawer collecte certains Renseignements personnels vous concernant (collectivement, les « Informations du compte ») afin de configurer et de gérer votre Compte :

Nom
Adresse(s) courriel
Numéro(s) de téléphone mobile
Adresse(s) résidentielle(s)

Dossiers. L'objectif du Site Web, de l'Application, de la Plateforme et des Services de SideDrawer est de permettre aux utilisateurs finaux de stocker des documents et dossiers personnels et de les partager avec des Collaborateurs (y compris les PSP et les Conseillers). En conséquence, SideDrawer collecte et stocke ces documents personnels que les utilisateurs, ou leurs PSP, Conseillers ou autres Collaborateurs, choisissent de télécharger, ce qui inclut tout Renseignement personnel, y compris, sans limitation, des Renseignements personnels tels que des documents financiers, juridiques, de santé, d’investissement et de planification successorale. SideDrawer n’accède généralement pas aux Renseignements personnels contenus dans les documents des utilisateurs finaux. Toutefois, SideDrawer suivra le type de documents et dossiers qui ont été téléchargés.

Commanditaires. Un client utilisateur final ou une PSP peut acheter un abonnement et un Compte pour les Services afin qu’une autre personne puisse les utiliser. Dans ce cas, le client utilisateur final ou le PSP est désigné comme un « Commanditaire » pour cet autre utilisateur final, ce Compte et cet abonnement. Les Commanditaires peuvent informer une personne qu’ils souhaitent commanditer (comme leurs employés, clients ou membres de leur famille) en l’invitant à créer un Compte. Les Commanditaires sont responsables du paiement de tous les frais d’abonnement pour les Comptes et les utilisateurs finaux qu’ils ont commandités. À la résiliation de tout abonnement initié par un Commanditaire, l’utilisateur final concerné peut avoir la possibilité de convertir le Compte en un Compte individuel. Lorsqu’un Compte est créé à l’invitation d’un Commanditaire, ce dernier obtient automatiquement la possibilité de consulter, modifier et télécharger du contenu ainsi que des dossiers pour ce Compte. Un utilisateur final peut révoquer ou modifier les autorisations du Commanditaire à tout moment, sauf dans le cas où le Commanditaire est une PSP Locataire (tel que défini ci-après). Dans le cas où le Commanditaire est une PSP qui utilise la Plateforme, le Site Web, l’Application et les Services conjointement avec ses propres services pour un usage de Sous-traitance (tel que défini ci-après) (un « PSP Locataire »), ce dernier disposera d’un accès console aux Comptes qu’il a commandités. L’utilisateur final de ces Comptes ne pourra ni restreindre ni supprimer cet accès console (même en utilisant les fonctions administratives du Compte). L’accès console à un Compte signifie que le PSP Locataire dispose d’un accès complet de niveau back-office à ce Compte ainsi qu’à ses dossiers et documents. Une PSP Locataire peut également accorder un accès console à son personnel impliqué dans la fourniture de conseils professionnels, ainsi qu’à d’autres tiers. Il incombe au PSP Locataire de préciser dans sa propre politique de confidentialité les personnes ou organisations auxquelles il divulgue des Renseignements personnels. Lorsqu’un Commanditaire autre qu’un PSP Locataire obtient l’accès au Compte d’un utilisateur final, son interaction avec le Compte se fait en tant que Collaborateur et est régie par les dispositions de la présente Politique de confidentialité relatives aux Collaborateurs. Lorsqu’un Commanditaire accède au Compte d’un utilisateur final en tant que PSP Locataire, ce dernier agit en tant que responsable du traitement des données pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels et/ou des Données personnelles associées à ce Compte. La collecte, l’utilisation et la divulgation de ces Renseignements personnels et/ou Données personnelles sont alors régies par la politique de confidentialité du PSP Locataire.

Collaborateurs. Les utilisateurs finaux peuvent inviter des tiers (y compris les PSP et les Conseillers), appelés « Collaborateurs », à télécharger, consulter et/ou modifier du contenu et des dossiers dans le Compte de l’utilisateur final. Des Comptes peuvent également être créés pour des utilisateurs finaux par des PSP afin d’utiliser la Plateforme, le Site Web, l’Application et les Services en complément des services fournis par ces PSP. Si un Compte est créé par un PSP pour un utilisateur final, alors le PSP devra soit (i) informer l’utilisateur final concerné qu’un Compte a été créé pour lui, que la Plateforme, le Site Web, l’Application et les Services sont utilisés pour stocker et traiter son contenu et ses dossiers, et obtenir son acceptation des Conditions d’utilisation de SideDrawer ainsi que de la présente Politique de confidentialité (ce qui peut être fait en intégrant ces Conditions d’utilisation et cette Politique de confidentialité dans les propres conditions générales et la politique de confidentialité du PSP) (« Utilisation OEM »), soit (ii) s’assurer que l’utilisation du Compte, de la Plateforme, du Site Web, de l’Application et des Services sera régie uniquement par les conditions générales et la politique de confidentialité du PSP (« Utilisation en sous-traitance »). Dans le cas d’une Utilisation en sous-traitance, les conditions générales et la politique de confidentialité du PSP concerné s’appliqueront à la collecte, l’utilisation et le traitement de vos Renseignements personnels par ce PSP. Dans tous les cas, vous reconnaissez et acceptez que SideDrawer n’est pas responsable de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation ou de tout autre traitement de vos Renseignements personnels par un Collaborateur (y compris les PSP et les Conseillers). SideDrawer collecte le nom et l’adresse courriel de ces Collaborateurs à partir de la demande de l’utilisateur final concerné.

Informations de paiement. Pour les clients qui achètent des Services payants, y compris les Services Premium (tels que définis dans nos Conditions d'utilisation), un numéro de carte de crédit valide, son type, sa date d'expiration, le nom et l'adresse de facturation (collectivement, les « Informations de paiement ») sont collectés, stockés, utilisés et traités par Stripe Inc. (« Stripe »), notre processeur de paiement tiers, et non par nous.

Par conséquent, la collecte, le stockage, l’utilisation et le traitement de vos Informations de paiement sont régis par les conditions générales applicables de Stripe, disponibles à l’adresse suivante: https://stripe.com/us/terms ainsi que par sa politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante: https://stripe.com/us/privacy. Toutefois, nous pouvons parfois demander et recevoir certaines de vos Informations de paiement auprès de Stripe afin de finaliser certaines transactions que vous avez initiées via les Services, de vous inscrire à un programme de réduction ou de remboursement auquel vous avez choisi de participer, de prévenir ou d’identifier d’éventuelles transactions frauduleuses, ou encore si cela est nécessaire à la gestion de notre activité.

4Utilisation des renseignements personnels.

En plus des objectifs mentionnés ci-dessus, afin de fournir le Site Web, l’Application, la Plateforme et les Services, SideDrawer peut utiliser vos Renseignements personnels pour :

authentifier l’accès à votre Compte et fournir l’accès au Site Web, à l’Application, à la Plateforme et aux Services, notamment par l’utilisation de l’authentification multifactorielle;
fournir, exploiter, maintenir et améliorer le Site Web, la Plateforme, l’Application et les Services;/envoyer des avis techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité ainsi que des messages de support et administratifs, y compris des alertes relatives aux échéances et dates d’expiration de vos documents;
fournir et livrer le Site Web, l’Application, la Plateforme et les Services ainsi que les fonctionnalités que vous demandez, traiter et finaliser les transactions, et vous envoyer les informations associées, y compris les confirmations et les factures;
répondre aux commentaires, questions et demandes, et fournir un service et un support aux clients et utilisateurs;
communiquer avec les clients et les utilisateurs au sujet des services, fonctionnalités, sondages, infolettres, offres, promotions, et fournir d’autres actualités ou informations nous concernant ainsi que nos partenaires sélectionnés;
enquêter sur et prévenir les transactions frauduleuses, l’accès non autorisé au Site Web, à l’Application, à la Plateforme et aux Services, ainsi que toute autre activité illégale;
personnaliser et améliorer le Site Web, la Plateforme, l’Application et les Services, et fournir du contenu, des fonctionnalités et/ou des publicités correspondant à vos intérêts et préférences, ou adapter autrement votre expérience sur le Site Web, l’Application, la Plateforme et les Services;
surveiller et analyser les tendances, l’utilisation et les activités en lien avec le Site Web, l’Application, la Plateforme et les Services, ainsi qu’à des fins de marketing ou de publicité (par exemple, pour suggérer des documents et informations pouvant être manquants, tels qu’un testament ou une police d’assurance, et recommander des PSP ou des Conseillers susceptibles de vous aider à compléter les services liés aux dossiers manquants);
vous permettre de communiquer, collaborer et partager des fichiers avec les Collaborateurs (y compris les PSP et les Conseillers) que vous désignez ; et/à d'autres fins pour lesquelles nous vous informerons et obtiendrons votre consentement.

5Cookies/ témoins et technologies similaires

Lorsque vous visitez le Site Web, l’Application ou la Plateforme, nous collectons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, y compris des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire, ainsi que certains des cookies/témoins installés sur votre appareil. De plus, lorsque vous naviguez sur le Site Web, nous recueillons des informations sur les pages web ou les produits que vous consultez, les sites web ou termes de recherche qui vous ont dirigé vers le Site Web, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site Web. Nous désignons ces informations sous le terme « Informations sur l’appareil ».

Nous collectons les Informations sur l’appareil à l’aide des technologies suivantes :

« Cookies » ou « Témoins » ce sont des fichiers de données placés sur votre appareil ou ordinateur, qui contiennent souvent un identifiant unique anonyme. Pour plus d’informations sur les cookies/témoins et sur la manière de les désactiver, consultez http://www.allaboutcookies.org/
« Fichiers journaux » ils enregistrent les actions effectuées sur le Site Web et collectent des données, notamment votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès à Internet, les pages de provenance et de sortie, ainsi que les horodatages de date et d’heure.
« Balises web », « tags » et « pixels » : ce sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur votre navigation sur le Site Web.

Un cookie ou un témoin est un petit fichier de données stocké sur votre appareil. Les cookies ou témoins ne peuvent pas être utilisés pour consulter d’autres données sur votre ordinateur, ni pour déterminer votre adresse courriel ou votre identité.

Nous pouvons utiliser des cookies/témoins persistants pour enregistrer l’identifiant d’inscription et le mot de passe des clients et utilisateurs afin de faciliter leurs connexions futures aux Services.

Nous pouvons utiliser des « cookies de session » ou « témoins de session » pour activer certaines fonctionnalités des Services, mieux comprendre votre interaction avec ceux-ci et surveiller l'utilisation globale ainsi que le routage du trafic web sur notre Site Web, notre Application et notre Plateforme.

Le Site Web, l’Application et la Plateforme peuvent également utiliser des technologies telles que des balises, des scripts et des tags. Ces technologies peuvent être utilisées pour analyser les tendances, administrer le Site Web, suivre les déplacements des utilisateurs sur le Site Web et recueillir des informations démographiques sur l’ensemble de notre base d’utilisateurs. Divers navigateurs peuvent offrir leurs propres outils de gestion pour supprimer ces types de technologies de suivi.

Nous pouvons également faire appel à des sociétés publicitaires tierces pour nous aider à fournir certains de nos services publicitaires. Ces tiers peuvent placer des cookies ou témoins sur votre ordinateur et collecter des données sur vos activités en ligne à travers différents sites web ou services en ligne lorsque vous visitez ces sites tiers ou êtes connecté à ces services tiers, notamment à des fins de publicité ciblée.

Nous utilisons des technologies d’identification des visiteurs qui nous aident à déterminer quelles entreprises et organisations consultent notre Site Web. Ces technologies peuvent nous permettre, à nous ou à nos fournisseurs de services, d’associer l’activité sur le Site Web à des renseignements relatifs à une entreprise ou à un contact professionnel. Nous utilisons ces renseignements exclusivement à des fins de marketing interentreprises, de ventes, d’analyse, de gestion de la relation client et de développement des affaires.

Dans certaines circonstances, nos fournisseurs de services peuvent associer l’activité sur le Site Web à des renseignements de contact professionnels, notamment une adresse courriel professionnelle, un titre de poste, le nom de l’employeur ou d’autres renseignements professionnels qu’ils détiennent légalement ou qu’ils obtiennent auprès de sources tierces légitimes.

Nos technologies d’identification des visiteurs professionnels sont destinées à être utilisées uniquement à l’égard des visiteurs du Site Web qui sont raisonnablement identifiés, par des moyens techniques, y compris des renseignements de localisation basés sur l’adresse IP, comme étant situés aux États-Unis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les technologies d’identification des visiteurs utilisées à l’égard de certains visiteurs du Site Web situés aux États-Unis, veuillez consulter la section « Visiteurs du Site Web situés aux États-Unis » ci-dessous.

Vous pouvez gérer les cookies ou les témoins à l’aide des paramètres de votre navigateur et exercer tout droit de désinscription offerte par le fournisseur de services concerné.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page éducative de la Network Advertising Initiative (« NAI ») à l’adresse suivante: http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.

Vous pouvez vous désinscrire de la publicité ciblée en utilisant les liens ci-dessous :

De plus, tu peux te désinscrire de certains de ces services en visitant le portail de désinscription de la Digital Advertising Alliance à l’adresse suivante : http://optout.aboutads.info/.

6Emplacement de stockage et transfert des renseignements personnels

SideDrawer traite et stocke ses données, y compris les Renseignements personnels, sur des serveurs situés au Canada, aux États-Unis et dans d'autres juridictions à travers le monde. SideDrawer transfère également des données aux fournisseurs de services tiers décrits sur notre page Web des Sous-traitants, disponible ici: https://www.sidedrawer.com/legal/sub-processors (« Sous-traitants »).

En soumettant des Renseignements personnels (y compris par l’intermédiaire des PSP) ou en utilisant autrement les Services, vous acceptez le transfert, le stockage et le traitement de vos Renseignements personnels dans les juridictions où se trouvent nos Sous-traitants. Vous reconnaissez et acceptez que vos Renseignements personnels puissent être accessibles aux autorités judiciaires et aux organismes gouvernementaux de ces juridictions en vertu de régimes d’accès légaux ou d’ordonnances judiciaires.

7Divulgation des renseignements personnels à des tiers

Divulgation à des tiers. Les utilisateurs finaux ont la possibilité de partager des Renseignements personnels de leur Compte avec d’autres utilisateurs, appelés Collaborateurs (y compris les PSP et les Conseillers), qui peuvent avoir besoin de consulter, télécharger ou modifier du contenu ou des dossiers au nom de l’utilisateur final. Lorsqu’un Compte est créé par un Collaborateur (autre qu’une PSP Locataire) pour un utilisateur final, ce Collaborateur obtient automatiquement la possibilité de consulter, modifier et télécharger du contenu et des dossiers pour ce Compte. Lorsqu’un Collaborateur concerné est une PSP Locataire, ce dernier obtient un accès console aux Comptes créés par ou à la demande de ce PSP Locataire. Cet accès console ne peut pas être révoqué par l’utilisateur final concerné (même en utilisant les fonctions administratives du Compte). Une PSP Locataire peut également accorder un accès console à son personnel impliqué dans la prestation de conseils professionnels ainsi qu’à d’autres tiers. Les utilisateurs finaux peuvent également désigner des PSP, des Conseillers et d’autres utilisateurs (tels que des membres de leur famille) qui auront la capacité de modifier des documents stockés dans leur Compte et pourront à tout moment leur retirer ces privilèges d’édition (sauf pour les PSP Locataires). Par défaut, l’utilisateur final d’un Compte dispose des droits d’édition sur celui-ci. Le contenu, les dossiers et les Renseignements personnels ne sont partagés qu’avec le PSP Locataire concerné (ainsi qu’avec les tiers avec lesquels ce PSP Locataire peut partager ces informations) et avec les Collaborateurs désignés par l’utilisateur final ou un éditeur du Compte. Les utilisateurs ayant des droits d’édition peuvent mettre à jour leurs paramètres pour ajouter ou supprimer des Collaborateurs (y compris des PSP, des Conseillers et d’autres utilisateurs, sauf les PSP Locataires) et ajuster les autorisations spécifiques des Collaborateurs (y compris les PSP, les Conseillers et d’autres utilisateurs, sauf les PSP Locataires).

Fournisseurs de services et partenaires commerciaux. Nous pouvons, à l’occasion, faire appel à des tiers pour effectuer certaines tâches en notre nom et, dans ce cadre, être amenés à partager des Informations de compte et d’autres Renseignements personnels avec eux afin de fournir certains services. Sauf indication contraire de notre part, ces tiers n’ont pas le droit d’utiliser les Renseignements personnels que nous leur communiquons au-delà de ce qui est nécessaire pour accomplir les tâches et services qu’ils effectuent pour notre compte. Les tiers avec lesquels nous collaborons actuellement comprennent des entreprises et des individus engagés par nos soins pour faciliter la prestation de nos Services, notamment en matière de gestion de bases de données, de traitement des paiements et d’outils de gestion de la relation client, y compris les Sous-traitants.

Transferts d’entreprise. Si notre entreprise (ou la quasi-totalité de nos actifs) est acquise par un tiers, ou si nous cessons nos activités, entrons en faillite ou faisons l’objet d’un autre changement de contrôle, les Renseignements personnels peuvent être mis à disposition ou autrement transférés à l’entité qui prend le contrôle, dans la mesure permise par la loi applicable. Vos Renseignements personnels peuvent également être transférés dans le cadre des vérifications diligentes effectuées pour de telles transactions.

Avec votre consentement. Si nous devons utiliser ou divulguer des Renseignements personnels d’une manière non mentionnée dans la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons et/ou obtiendrons votre consentement conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.

Tel qu'exigé par la loi. Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement si nous avons des raisons de croire que cette divulgation est nécessaire pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait causer un préjudice ou une interférence (intentionnellement ou non) avec nos droits ou notre propriété, ceux d’autres utilisateurs, ou toute autre personne (y compris les droits ou la propriété de tiers) pouvant être affectée par de telles activités. De plus, nous pouvons divulguer des Renseignements personnels si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est requise par la loi et conforme à celle-ci.

Nous nous réservons également le droit d’accéder à, de consulter, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour :

satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable; appliquer nos contrats (y compris nos Conditions d’utilisation) et enquêter sur d’éventuelles violations de ces contrats ; et
détecter, prévenir ou traiter toute fraude, tout problème de sécurité ou toute autre question technique.

Ce qui précède peut inclure l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations afin de lutter contre la fraude et de prévenir le spam ou les logiciels malveillants. Nonobstant les termes de la présente Politique de confidentialité, la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels peuvent être effectuées en dehors des dispositions énoncées aux présentes, dans la mesure prévue par toute législation applicable en matière de protection de la vie privée ou autre, en vigueur de temps à autre, ou en vertu d’ordonnances judiciaires.

8Conservation

Nous conserverons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif identifié ou tel qu’exigé par la loi, ce qui peut aller au-delà de la fin de notre relation avec vous. Lorsqu’un Compte devient inactif pendant une période prolongée, nous nous réservons le droit de supprimer le Compte ainsi que les données et Renseignements personnels qui y sont associés.

Nos clients peuvent utiliser les Services pour stocker des dossiers relatifs à leurs propres clients, y compris des Renseignements personnels, conformément à leurs propres politiques de conservation.

Nous pouvons conserver certaines données si cela est nécessaire pour prévenir la fraude ou tout abus futur, ou pour des raisons commerciales légitimes, telles que l’analyse de données agrégées ne permettant pas l’identification personnelle, la récupération de comptes, ou lorsque la loi l’exige. Tous les Renseignements personnels conservés resteront soumis aux termes de la présente Politique de confidentialité.

Les données traitées par nos clients dans le cadre de l’utilisation du Site Web, de l’Application, de la Plateforme et/ou des Services sont conservées conformément à l’Accord de traitement des données de SideDrawer, joint en Annexe A.

9Protection des renseignements personnels

SideDrawer utilise des mesures de protection technologiques conçues pour protéger vos Renseignements personnels contre la perte, l'accès non autorisé, la copie, l'utilisation, la modification ou la divulgation. Par exemple, nous appliquons les mesures suivantes:

Nous utilisons un chiffrement AES 256 bits pour le stockage des données et un chiffrement AES 128 bits pour la transmission des données;
Nous limitons notre propre accès à vos Renseignements personnels en veillant à ce que seules les personnes autorisées y aient accès, cet accès nécessitant un mot de passe sécurisé. Seuls les employés ayant un « besoin de savoir » pour accomplir leurs tâches ont accès à vos Renseignements personnels ; et
Nous formons nos employés à préserver la confidentialité et la protection des Renseignements personnels des utilisateurs.

Malheureusement, aucun système de stockage ou de transmission de données sur Internet n’est totalement sécurisé à 100 %. Par conséquent, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos Renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la confidentialité ou la sécurité des informations que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques.

10Intelligence artificielle

10.1

Collecte et utilisation. Les utilisateurs finaux ont la possibilité de partager des Renseignements personnels à partir de leur Compte. Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement lorsque vous créez un compte ou que vous interagissez avec notre Site Web, notre App, notre Plateforme et nos Services, ou que vous les utilisez. Ces renseignements peuvent inclure votre nom, vos coordonnées, vos informations de paiement, des données d’utilisation ainsi que tout contenu que vous soumettez. Certaines données peuvent être traitées par nos systèmes d’intelligence artificielle (« IA ») afin de fournir, d’améliorer et de personnaliser nos Services.

10.2

Traitement au moyen de l’IA. Nos Services peuvent comporter une prise de décision automatisée ou du profilage au moyen de technologies d’IA. Ce traitement peut inclure l’analyse de contenu, la reconnaissance de schémas, la personnalisation des recommandations et l’optimisation des performances. Nous utilisons ces technologies pour améliorer l’expérience utilisateur, accroître la précision des Services et assurer la sécurité. Nous n’utilisons pas les systèmes d’IA pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques ou d’une importance similaire sans intervention humaine significative.

10.3

Entraînement et amélioration des modèles d’IA. Afin d’améliorer la performance de nos systèmes d’IA, nous pouvons utiliser des données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées provenant des interactions avec notre Plateforme par les clients, les utilisateurs finaux et les autres utilisateurs de l’App, de la Plateforme ou des Services. Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels identifiables pour entraîner nos modèles d’IA, à moins d’avoir obtenu votre consentement explicite.

10.4

Minimisation des données et conservation. Nous limitons l’utilisation des Renseignements personnels dans nos systèmes d’IA au minimum nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Les Renseignements personnels utilisés dans le cadre des traitements liés à l’IA ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à la prestation des Services ou pendant la période exigée par la loi.

10.5

Services d’IA de tiers. Lorsque nous nous appuyons sur des outils ou des fournisseurs d’IA de tiers, nous veillons, dans la mesure du possible, à ce que ces fournisseurs soient contractuellement tenus de maintenir des mesures de protection appropriées pour vos Renseignements personnels et de les traiter uniquement conformément à nos instructions et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Lorsque nous ne sommes pas en mesure d’assurer de telles mesures de protection, nous vous en aviserons dans les parties des Services où vous utilisez ces outils, afin que vous puissiez décider vous-même si vous souhaitez interagir avec cet outil de tiers, notamment avec des services de clavardage d’IA de tiers, tel qu’il est indiqué dans les Conditions d’utilisation.

10.6

Sécurité des systèmes d’IA. Nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos Renseignements personnels utilisés dans les systèmes d’IA contre tout accès non autorisé, toute utilisation abusive ou toute divulgation non autorisée. Nous surveillons et testons régulièrement nos systèmes d’IA afin d’atténuer les risques et d’assurer la conformité aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

10.7

Vos droits. Selon votre juridiction, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos Renseignements personnels, de les rectifier, de les supprimer ou d’en restreindre le traitement, y compris les données utilisées dans les systèmes d’IA.

10.8

Traitement de documents et IA. Lorsque vous téléversez des documents, formulaires ou autres éléments dans le cadre de nos Services, nous recueillons et traitons les renseignements contenus dans ces fichiers. Cela peut inclure des Renseignements personnels, des renseignements d’entreprise et tout autre contenu que vous choisissez de fournir.

Traitement de documents au moyen de l’IA : Nous utilisons des systèmes d’IA pour extraire des données à partir des documents et des données que vous téléversez, afin de générer, de remplir et de mettre en forme des formulaires, des analyses, des notifications et d’autres documents. Le traitement par IA peut comprendre la reconnaissance de texte, la classification des données et la cartographie automatisée des renseignements dans des résultats structurés.

Utilisation des données et conservation : Les données extraites sont utilisées uniquement pour la fourniture des Services demandés par vous, un Commanditaire, une PSP ou un Conseiller, par exemple pour générer des formulaires remplis. Nous pouvons conserver temporairement les documents téléversés et les données extraites afin de permettre certaines fonctionnalités, d’assurer l’assurance qualité ou le soutien à la clientèle, mais ces données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire ou exigée par la loi.

Entraînement et amélioration des modèles d’IA : Nous n’utilisons pas vos Renseignements personnels pour entraîner nos modèles d’IA, à moins que vous n’ayez donné votre consentement explicite. Nous pouvons toutefois utiliser des données dépersonnalisées ou agrégées afin d’améliorer la précision et la performance de nos systèmes.

Propriété des données : Vous conservez tous les droits sur les documents et les renseignements que vous téléversez. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu. En utilisant nos Services, vous nous accordez une licence limitée pour traiter et transformer vos documents aux fins de la prestation des Services.

Sécurité des données téléversées : Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les documents téléversés et les données extraites contre tout accès, toute divulgation ou toute utilisation non autorisée. Cependant, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des renseignements transmis sur Internet.

11Droits d’accès, de rectification et d’exactitude des renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet afin de vérifier les informations que nous avons collectées vous concernant et d’obtenir un aperçu général du traitement de ces Renseignements personnels. Sur réception de votre demande écrite, nous vous fournirons une copie de vos Renseignements personnels. Toutefois, dans certaines circonstances limitées et conformément à la loi, nous pourrions ne pas être en mesure de vous communiquer l’intégralité des Renseignements personnels pertinents, notamment lorsque ces informations concernent également un autre utilisateur. Dans de tels cas, nous vous fournirons les raisons du refus sur demande écrite. Nous nous engageons à traiter toutes les demandes écrites d’accès et de modification dans un délai raisonnable.

Pour tous les droits décrits dans cette section, dans certaines situations où nous agissons en tant que sous-traitant pour l’un de nos clients, qui est le véritable responsable du traitement des données, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre ou de donner suite à une demande concernant vos Renseignements personnels ou vos Données personnelles sans informer ce client et obtenir son consentement et/ou ses instructions supplémentaires. Lorsque notre Site Web, notre Application, notre Plateforme et/ou nos Services vous sont fournis par l’un de nos clients dans le cadre d’une Utilisation en sous-traitance, veuillez adresser vos questions relatives à vos Renseignements personnels et Données personnelles à ce client, car votre utilisation du Site Web, de l’Application, de la Plateforme et/ou des Services est soumise aux conditions et politiques de ce client. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou de sécurité des clients, et ces pratiques peuvent différer de celles décrites dans la présente Politique de confidentialité. Dans certains cas, le client peut supprimer des Renseignements personnels ou des Données personnelles sans notre intervention, ou peut nous demander de les supprimer du Site Web, de l’Application, de la Plateforme et/ou des Services (sous réserve des dispositions de conservation des données mentionnées ci-dessus). Veuillez-vous référer aux politiques organisationnelles du client concerné pour plus d’informations.

Nous ferons tous les efforts raisonnables pour maintenir vos Renseignements personnels exacts et à jour, et nous vous fournirons des mécanismes permettant de mettre à jour, corriger, supprimer ou ajouter des informations à vos Renseignements personnels, selon ce qui est approprié. Le cas échéant, ces Renseignements personnels modifiés seront transmis aux personnes et entités auxquelles nous sommes autorisés à divulguer vos Renseignements personnels. Disposer de Renseignements personnels exacts vous concernant nous permet de vous offrir le meilleur service possible.

12Résidents de l'espace économique européen (« EEE »)

La base juridique sur laquelle SideDrawer s’appuie pour traiter les Renseignements (appelés « Données personnelles » en vertu du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne) repose sur le consentement, l’exécution de nos contrats avec nos clients, ainsi que la poursuite d’activités commerciales légitimes. Veuillez consulter l’Annexe 1 de l’Accord de traitement des données de SideDrawer, joint en Annexe A, pour plus de détails concernant le traitement des Données personnelles des clients, tel qu’exigé par l’article 28(3) du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

Lorsque nous collectons des Données personnelles directement auprès des personnes concernées, telles que nos clients (y compris les PSP), et que nous prenons des décisions concernant le traitement de ces Données personnelles, nous agissons en tant que responsable du traitement. En revanche, lorsque nous traitons des Données personnelles pour le compte de tiers (par exemple, lorsque nos clients utilisent les Services pour traiter les Données personnelles de leurs propres clients), nous agissons en tant que sous-traitant.

Si vous résidez dans l’EEE, vous disposez de certains droits en matière de protection des données. SideDrawer prend des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, modifier, supprimer ou limiter l’utilisation de vos Données personnelles. Si vous souhaitez être informé des Données personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu’elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous. Veuillez noter que lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte d’un client (y compris les PSP), vous devrez contacter directement le responsable du traitement pour exercer vos droits.

Dans certaines circonstances, lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données:

Le droit de demander l’accès à vos Données personnelles (communément appelé « demande d’accès d’une personne concernée »). Ce droit vous permet de recevoir une copie des Données personnelles que nous détenons à votre sujet lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement et de vérifier que nous les traitons légalement.
Le droit de demander la correction des Données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ce droit vous permet de faire rectifier toute Donnée personnelle incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions devoir vérifier l’exactitude des nouvelles Données personnelles que vous nous fournissez.
Le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer vos Données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison légitime pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de demander la suppression de vos Données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous), si nous avons traité vos Données personnelles de manière illicite ou si nous sommes tenus de les effacer pour nous conformer à la législation locale. Veuillez noter, cependant, que nous pourrions ne pas toujours être en mesure de répondre favorablement à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques, qui vous seront communiquées, le cas échéant, au moment de notre réponse à votre demande.
Le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que votre situation particulière justifie une opposition au traitement sur ce fondement, car vous estimez que cela affecte vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos Données personnelles lorsque celui-ci est effectué à des fins de prospection directe. Dans certains cas, nous pourrions démontrer que nous disposons de motifs légitimes impérieux pour traiter vos Données personnelles, qui prévalent sur vos droits et libertés.
Le droit de demander la limitation du traitement de vos Données personnelles. Ce droit vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos Données personnelles dans les situations suivantes : (a) si vous souhaitez que nous vérifiions l’exactitude des Données personnelles; (b) lorsque notre utilisation des Données personnelles est illicite, mais que vous ne souhaitez pas qu’elles soient effacées; (c) lorsque vous avez besoin que nous conservions les Données personnelles, même si nous n’en avons plus besoin, car elles vous sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre des droits en justice; ou (d) si vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos Données personnelles, mais que nous devons vérifier si nous disposons de motifs légitimes prépondérants pour continuer à les traiter.
Le droit de demander le transfert de vos Données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons, ou au tiers que vous avez choisi, vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux Données personnelles traitées de manière automatisée pour lesquelles vous nous avez initialement donné votre consentement ou lorsque nous avons utilisé ces Données personnelles pour exécuter un contrat avec vous.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour traiter vos Données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains Services. Nous vous informerons si tel est le cas au moment de notre réponse à votre demande de retrait de consentement.

Veuillez noter que nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à de telles demandes.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos Données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter l’autorité de protection des données de votre juridiction au sein de l’EEE.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

13Visiteurs du Site Web situés aux États-Unis

13.1 Identification des visiteurs et renseignements sur les contacts d’affaires. Afin de mieux cerner l’intérêt porté à nos produits et Services, nous faisons appel à des fournisseurs tiers spécialisés dans l’analyse de données, la publicité et l’intelligence d’affaires pour identifier les organisations qui visitent notre Site Web.

Lorsque vous visitez notre Site Web ou que vous y ouvrez une session, nos fournisseurs de services et nos partenaires de données peuvent utiliser des cookies/témoins, des pixels et des technologies similaires pour recueillir des renseignements sur vos interactions avec notre Site Web. Ces fournisseurs peuvent utiliser ces renseignements, ainsi que des renseignements obtenus légalement auprès d’autres sources, pour identifier l’entreprise ou l’organisation associée à une visite sur le Site Web.

Dans certaines circonstances, nos fournisseurs de services peuvent associer l’activité sur le Site Web à des renseignements relatifs à un professionnel, notamment une adresse courriel d’affaires, un titre de poste, un employeur ou d’autres coordonnées professionnelles.

Ce programme d’identification des visiteurs professionnels est destiné exclusivement aux visiteurs du Site Web qui sont raisonnablement identifiés par des moyens techniques, y compris des renseignements de localisation basés sur l’adresse IP, comme étant situés aux États-Unis. Nous n’utilisons pas ce programme pour identifier les visiteurs du Site Web situés au Canada ni pour leur adresser des messages publicitaires.

13.2 Comment nous utilisons ces renseignements. Nous pouvons utiliser les renseignements obtenus par le biais de ces services pour :

Comprendre quelles organisations s’intéressent à nos produits et Services;
Analyser l’utilisation et l’engagement sur le Site Web;
Améliorer notre Site Web, nos produits, nos Services et nos activités de marketing;
Identifier des clients d’affaires potentiels;
Mener des activités de développement des affaires, de vente et de marketing; et
Communiquer avec des clients d’affaires potentiels au sujet de produits, de Services, d’événements, de ressources éducatives, d’analyses du secteur et d’autres renseignements liés aux affaires, lorsque la loi applicable le permet.

13.3Sources de renseignements. Les renseignements fournis par l’intermédiaire de ces services peuvent provenir de l’activité sur le Site Web, de cookies/témoins et de technologies similaires, de renseignements commerciaux accessibles au public, de bases de données commerciales, de réseaux professionnels et d’autres sources licites gérées par le fournisseur de services ou ses partenaires.

13.4Vos choix. Toutes les communications marketing incluront les mécanismes de désabonnement ou de refus requis par la loi applicable.

Vous pouvez :

Configurer votre navigateur pour qu’il refuse ou supprime les cookies et les témoins;
Gérer vos préférences en matière de cookies/témoins à l’aide des outils de gestion des cookies/témoins mis à votre disposition sur notre Site Web;
Vous désabonner à l’aide du mécanisme de désabonnement fourni;
Refuser de recevoir de la publicité par l’intermédiaire de RB2B en vous rendant sur Désinscription de la publicité RB2B; et
Refuser la collecte et le traitement de vos données personnelles par RB2B en vous rendant sur Désinscription de la protection de la vie privée RB2B.

Si vous avez des questions concernant notre utilisation des technologies d’identification des visiteurs ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique de confidentialité.

14Droits en matière de confidentialité en Californie

Cette section fournit des détails supplémentaires sur les Renseignements personnels que nous collectons concernant les consommateurs californiens et les droits qui leur sont accordés en vertu du California Consumer Privacy Act (the “CCPA”).

Pour plus de détails sur les Renseignements personnels que SideDrawer a collectés au cours des douze (12) derniers mois, veuillez consulter la section « Collecte des Renseignements personnels » ci-dessus. Nous collectons ces Renseignements personnels aux fins commerciales décrites précédemment. SideDrawer ne vend pas (tel que ce terme est défini dans le CCPA) les Renseignements personnels que nous collectons.

Sous réserve de certaines limitations, le CCPA accorde aux consommateurs californiens le droit de demander des informations supplémentaires sur les catégories ou les éléments spécifiques de Renseignements personnels que nous collectons (y compris la manière dont nous utilisons et divulguons ces Renseignements personnels), de demander la suppression de leurs Renseignements personnels, de refuser toute "vente" de Renseignements personnels pouvant avoir lieu, et de ne pas faire l’objet de discrimination pour l’exercice de ces droits.

Les consommateurs californiens peuvent soumettre une demande écrite en vertu de leurs droits accordés par le CCPA en nous contactant aux coordonnées fournies ci-dessous. Nous vérifierons votre demande en utilisant les informations associées à votre Compte, si disponibles, y compris votre adresse courriel. Une pièce d’identité gouvernementale peut être requise. Les consommateurs peuvent également désigner un agent autorisé pour exercer ces droits en leur nom. Veuillez noter que lorsque nous agissons en tant que sous-traitant pour le compte d’un client (y compris des PSP), vous devrez contacter directement le responsable du traitement pour exercer vos droits, comme expliqué plus en détail à l’Article 10.

15Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Le traitement des Renseignements personnels que nous collectons est soumis à la Politique de confidentialité en vigueur au moment où ces Renseignements personnels sont collectés, utilisés ou divulgués. Si nous apportons des modifications importantes ou modifions la manière dont nous utilisons les Renseignements personnels, nous vous en informerons en publiant une annonce sur notre Site Web ou en vous envoyant un courriel avant que ces modifications ne prennent effet. Vous êtes tenu de respecter toute modification de la Politique de confidentialité dès lors que vous utilisez le Site Web, l’Application, la Plateforme ou les Services après la publication de ces modifications.

16Informations supplémentaires

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité, son application à votre situation ou sa portée, veuillez contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez:

envoyer un courriel à privacy@sidedrawer.com
nous envoyer un courrier à SideDrawer Inc., 3080 Yonge St, Suite 6060, Toronto, ON, M4N 3N1.

Votre utilisation du Site Web, de l’Application, de la Plateforme ou des Services signifie que vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels que vous partagez avec nous, telles qu’expliquées dans la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas cette Politique de confidentialité ou les Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web, l’Application, la Plateforme ou les Services.

Dernière mise à jour : 28 août 2026

Annexe A

Accord de traitement des données de SideDrawer

Le présent Accord de traitement des données de SideDrawer et ses annexes (« ATD ») reflètent l’accord des parties concernant le traitement des Données personnelles des clients (telles que définies ci-dessous) par SideDrawer, en lien avec les Conditions d’utilisation de SideDrawer ou l’Accord sur les logiciels d’entreprise, selon le cas (l’« Accord »).

Le présent ATD complète et fait partie intégrante de l’Accord. Il entre en vigueur dès son incorporation à l’Accord, laquelle peut être précisée dans l’Accord, une commande ou un amendement signé à l’Accord.

En cas de conflit ou d’incohérence entre les termes de l’Accord et ceux du présent ATD, ce dernier prévaudra dans la mesure du conflit ou de l’incohérence.

SideDrawer peut mettre à jour ces termes de temps à autre. Si vous avez un abonnement actif, SideDrawer vous en informera par courriel ou via une notification intégrée à l’application.

La durée du présent ATD suivra celle de l’Accord. Les termes non définis autrement dans le présent ATD auront la signification qui leur est attribuée dans l’Accord.

1Définitions

1.1

Dans le présent ATD, les termes suivants auront les significations définies ci-dessous:

« Loi applicable » désigne les lois sur la protection des données applicables;

« Sous-traitant contractuel » désigne SideDrawer ou un Sous-traitant ultérieur;

« Client » désigne la partie contractante à l’Accord;

« Données personnelles du Client » désigne toute Donnée personnelle que SideDrawer ou un Sous-traitant reçoit, collecte, consulte ou traite de toute autre manière dans le cadre de la fourniture des Services au Client, conformément à l’Accord, à condition que ces Données personnelles soient soumises électroniquement par le Client ou pour son compte aux Services;

« Lois sur la protection des données » désigne l’ensemble des lois et réglementations applicables dans toute juridiction en matière de confidentialité, protection des données, sécurité des données, secret des communications, notification de violation ou traitement des Données personnelles, y compris, sans s’y limiter, le California Consumer Privacy Act, Cal. Civ. Code § 1798.100 et suivants (« CCPA »), le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD »), la UK Data Protection Act de 2018, le UK General Data Protection Regulation, ainsi que la Loi fédérale suisse sur la protection des données, chacun de ces textes s’appliquant, le cas échéant, au traitement des Données personnelles du Client par un Sous-traitant contractuel;

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, ou toute information définie comme « Données personnelles », « Renseignements personnels », « Informations personnellement identifiables », « Renseignements personnels sensibles », ou tout autre terme similaire en vertu de la Loi applicable;

« Violation de Données personnelles » désigne toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé, accidentel ou illicite, à toute Donnée personnelle du Client;

« Transfert restreint » désigne : (i) un transfert de Données personnelles du Client du Client vers SideDrawer ou un Sous-traitant ; ou (ii) un transfert ultérieur de Données personnelles du Client de SideDrawer ou d’un Sous-traitant vers un autre Sous-traitant; dans chaque cas, un tel transfert serait interdit ou restreint par les Lois sur la protection des données applicables, en l’absence d’un mécanisme juridique de transfert à établir en vertu du présent ATD;

« Clauses contractuelles types » désigne une version juridiquement acceptable des Clauses contractuelles types (telles que sélectionnées par SideDrawer ou un Sous-traitant contractuel) pour le transfert de Données personnelles vers des Sous-traitants établis dans des pays tiers ne garantissant pas un niveau adéquat de protection des données, conformément à la décision 2021/915 de la Commission européenne du 4 juin 2021; et

« Sous-traitant ultérieur » désigne tout Sous-traitant engagé par SideDrawer qui traite les Données personnelles du Client dans le cadre de la fourniture des Services.

Les termes « Commission », « Responsable du traitement », « Personne concernée », « État membre », « Traitement », « Sous-traitant » et « Autorité de contrôle » auront la même signification que dans le RGPD, et leurs termes apparentés seront interprétés en conséquence.

2Portée et conformité aux Lois sur la protection des données

2.1

Le présent ATD s'applique uniquement dans la mesure où SideDrawer traite les Données personnelles du Client pour le compte de ce dernier dans le cadre de la fourniture des Services, et lorsque ces Données personnelles du Client sont soumises aux Lois sur la protection des données.

2.2

Les parties reconnaissent et acceptent que, concernant le Traitement des Données personnelles du Client, le Client est le Responsable du traitement et SideDrawer est le Sous-traitant, et que SideDrawer peut engager des Sous-traitants ultérieurs, sous réserve des exigences énoncées à l’Article 6. Le Client, dans son utilisation des Services, doit traiter les Données personnelles du Client conformément aux exigences des Lois sur la protection des données, y compris toute obligation applicable d’informer les Personnes concernées de l’utilisation de SideDrawer en tant que Sous-traitant. Pour éviter toute ambiguïté, les instructions du Client concernant le Traitement des Données personnelles doivent être conformes aux Lois sur la protection des données. Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualité et de la légalité des Données personnelles du Client, ainsi que de la manière dont il les a acquises. En particulier, le Client est seul responsable d’obtenir toutes les autorisations, consentements et permissions nécessaires des Personnes concernées pour le Traitement des Données personnelles du Client, conformément au présent ATD. SideDrawer ne traitera les Données personnelles que dans les conditions prévues par le présent ATD et en conformité avec les Lois sur la protection des données.

2.3

Chaque partie certifie par la présente qu’elle comprend les restrictions et obligations énoncées dans le présent ATD et qu’elle s’y conformera.

3Traitement des Données personnelles du Client

3.1

SideDrawer s’engage à :

3.1.1

ne pas traiter les Données personnelles du Client autrement que sur les instructions écrites du Client (y compris les instructions fournies et le traitement initié par les utilisateurs du Client dans le cadre de leur utilisation des Services), sauf si le Traitement est requis par une Loi applicable à laquelle SideDrawer est soumis; et

3.1.2

informer rapidement le Client si, de l’avis de SideDrawer, une instruction du Client relative au Traitement des Données personnelles du Client enfreint les Lois sur la protection des données.

3.2

Le Client donne par la présente instruction à SideDrawer de traiter les Données personnelles du Client (y compris les instructions fournies et le traitement initié par les utilisateurs du Client dans le cadre de leur utilisation des Services) et de transférer les Données personnelles du Client vers tout pays ou territoire nécessaire à la fourniture des Services, conformément au présent ATD.

3.3

L’Annexe 1 du présent ATD établit certaines informations relatives au Traitement des Données personnelles du Client conformément à l’Accord et au présent ATD, comme l’exige l’Article 28(3) du RGPD (et, le cas échéant, les exigences équivalentes d’autres Lois sur la protection des données). Aucune disposition de l’Annexe 1 ne confère de droit ni n’impose d’obligation à l’une ou l’autre des parties au présent ATD.

3.4

SideDrawer s’engage à ne pas:

3.4.1

Vendre les Données personnelles du Client;

3.4.2

Traiter les Données personnelles du Client à toute autre fin que celles spécifiquement énoncées dans le présent ATD (y compris dans l’Annexe 1) et dans l’Accord ; ou

3.4.3

Tenter de lier, d’identifier ou de créer une relation entre les Données personnelles du Client et des données non personnelles ou toute autre donnée, sans l’autorisation expresse du Client, ou sauf autorisation contraire prévue dans le présent ATD (y compris l’Annexe 1) ou dans l’Accord.

Aux fins de l’Article 3.4, le terme « Vendre » aura la signification qui lui est attribuée dans le CCPA.

4Personnel autorisé

4.1

SideDrawer s’engage à (i) prendre des mesures commercialement raisonnables pour garantir la fiabilité du Personnel autorisé qu’il habilite à traiter les Données personnelles du Client (« Personnel autorisé »), en veillant dans chaque cas à ce que l’accès aux Données personnelles du Client soit limité aux seuls membres du Personnel autorisé ayant besoin de connaître et/ou d’accéder aux Données personnelles du Client pour fournir les Services, et (ii) s’assurer que tout Personnel autorisé est lié par des obligations de confidentialité (que ce soit par contrat ou en vertu de la Loi applicable) en ce qui concerne le Traitement des Données personnelles du Client.

5Sécurité

5.1

SideDrawer doit, en ce qui concerne les Données personnelles du Client, mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adapté aux types de Données personnelles du Client traitées par SideDrawer et au risque encouru par les Personnes concernées en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de ces Données personnelles du Client, y compris, le cas échéant, les mesures mentionnées à l’Article 32(1) du RGPD.

5.2

Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, SideDrawer prendra en compte les risques liés au Traitement, y compris ceux découlant d’une Violation de Données personnelles concernant les Données personnelles du Client.

6Sous-traitance ultérieure

6.1

Le Client autorise SideDrawer à désigner (et à permettre à chaque Sous-traitant ultérieur désigné conformément au présent Article 6 de désigner) des Sous-traitants ultérieurs conformément au présent Article 6. Le Client consent par la présente à l’utilisation par SideDrawer de ses Sous-traitants ultérieurs actuels, qui sont répertoriés à l’adresse suivante: https://www.sidedrawer.com/legal/sub-processors.

6.2

Le Client peut raisonnablement s'opposer à l'utilisation par SideDrawer d'un nouveau Sous-traitant ultérieur en notifiant SideDrawer par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la notification de SideDrawer, conformément au mécanisme défini à l’Article 6.2. Si le Client s’oppose à un nouveau Sous-traitant ultérieur, comme permis dans la phrase précédente, SideDrawer fera des efforts raisonnables pour proposer au Client une modification des Services ou recommander un changement commercialement raisonnable dans la configuration ou l’utilisation des Services par le Client afin d'éviter le Traitement des Données personnelles par le nouveau Sous-traitant ultérieur contesté. Si SideDrawer n’est pas en mesure d’effectuer un tel changement dans un délai raisonnable, ne dépassant pas trente (30) jours, le Client pourra résilier le(s) Bon(s) de commande applicable(s) uniquement pour les Services qui ne peuvent être fournis par SideDrawer sans l'utilisation du Sous-traitant ultérieur contesté, en adressant une notification écrite à SideDrawer. SideDrawer remboursera au Client les frais prépayés couvrant le reste de la durée du/des Bon(s) de commande applicable(s) à compter de la date d’effet de la résiliation de ces Services, sans imposer de pénalité au Client pour cette résiliation.

6.3

En ce qui concerne chaque Sous-traitant ultérieur, SideDrawer s’engage à :

6.3.1

avant que le Sous-traitant ultérieur ne traite pour la première fois les Données personnelles du Client, effectuer une vérification diligente commercialement raisonnable afin de déterminer si le Sous-traitant ultérieur est en mesure de fournir le niveau de protection des Données personnelles du Client requis par le présent ATD;

6.3.2

conclure un accord avec ce Sous-traitant ultérieur (y compris sous forme électronique) qui soit conforme aux termes du présent ATD en ce qui concerne le Traitement des Données personnelles par ce Sous-traitant ultérieur;

6.3.3

si un accord avec un Sous-traitant ultérieur implique un Transfert restreint, utiliser un mécanisme juridique de transfert conforme à la Loi applicable (tel que les Clauses contractuelles types, des Règles d’entreprise contraignantes approuvées ou tout autre mécanisme de transfert pouvant être approuvé par les Autorités de contrôle applicables de temps à autre) ; et

6.3.4

fournir au Client, pour examen, des copies des accords de SideDrawer avec ses Sous-traitants ultérieurs (lesquelles peuvent être expurgées afin de supprimer des informations commerciales confidentielles), à la demande écrite du Client, de temps à autre.

6.4

SideDrawer sera responsable des actes et omissions de ses Sous-traitants ultérieurs dans la même mesure que si SideDrawer exécutait directement les services de chaque Sous-traitant ultérieur, conformément aux termes du présent ATD et de l’Accord.

6.5

L’utilisation de Sous-traitants ultérieurs par SideDrawer est laissée à sa discrétion, à condition que :(a) SideDrawer informe le Client à l’avance (par courriel, par publication au sein des Services ou en mettant à jour la liste publique des Sous-traitants ultérieurs de SideDrawer) de toute ajout ou remplacement de Sous-traitants ultérieurs, y compris le nom, la juridiction où ce Sous-traitant ultérieur est situé et les types de Données personnelles qui seront traitées par ce Sous-traitant ultérieur ; et (b) le Client puisse s’opposer à l’utilisation d’un nouveau Sous-traitant ultérieur, conformément aux dispositions de l’Article 6.2.

7Droits des Personnes concernées

7.1

Compte tenu de la nature du Traitement des Données personnelles du Client par les Sous-traitants contractuels, SideDrawer assistera le Client, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du raisonnablement possible, afin de permettre au Client de remplir ses obligations de réponse aux demandes des Personnes concernées (ou de leurs représentants) visant à exercer leurs droits en vertu des Lois sur la protection des données (tels que le droit d'accès, de rectification ou de suppression des Données personnelles).

7.2

SideDrawer doit, sauf si la Loi applicable l’interdit:

7.2.1

informer rapidement le Client si SideDrawer reçoit (i) une demande d’une Personne concernée en vertu de toute Loi sur la protection des données relative aux Données personnelles du Client (y compris les demandes de Personnes concernées qui peuvent être transmises à SideDrawer par ses Sous-traitants ultérieurs) ou (ii) une réclamation d’une Personne concernée adressée à SideDrawer concernant le Traitement des Données personnelles du Client (y compris les réclamations de Personnes concernées qui peuvent être transmises à SideDrawer par ses Sous-traitants ultérieurs)(ensemble, les éléments mentionnés en (i) et (ii) étant ci-après désignés sous le terme « Demandes des Personnes concernées ») ; et

7.2.2

ne pas répondre à une Demande d’une Personne concernée, sauf sur instructions documentées du Client ou si requis par la Loi applicable ; et

7.2.3

dans la mesure où le Client, dans son utilisation des Services, n’a pas la capacité de traiter une Demande d’une Personne concernée, SideDrawer devra, à la demande du Client, fournir des efforts commercialement raisonnables pour aider le Client à répondre à cette Demande, dans la mesure où SideDrawer y est légalement autorisé et où la réponse à cette Demande est requise par les Lois sur la protection des données. Le Client sera responsable de tous les frais découlant de l’assistance fournie par SideDrawer à ce titre.

8Violation de Données personnelles

8.1

SideDrawer notifiera le Client sans retard excessif (et en tout état de cause dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures) dès qu’il aura connaissance d’une Violation de Données personnelles affectant les Données personnelles du Client (y compris toute Violation de Données personnelles dont SideDrawer reçoit notification d’un Sous-traitant ultérieur). Cette notification devra contenir des informations suffisantes pour permettre au Client de respecter toute obligation de déclaration ou d’information des Personnes concernées, conformément aux Lois sur la protection des données. Toute notification effectuée par SideDrawer concernant une Violation de Données personnelles ne devra pas être interprétée ou considérée comme une reconnaissance de faute ou de responsabilité de la part de SideDrawer.

8.2

SideDrawer devra déployer des efforts raisonnables pour identifier la cause de toute Violation de Données personnelles affectant les Données personnelles du Client et prendre les mesures que SideDrawer juge nécessaires et commercialement raisonnables pour remédier à cette Violation, dans la mesure où cette remédiation relève du contrôle raisonnable de SideDrawer. Les obligations prévues aux présentes ne s’appliquent pas aux incidents causés par le Client ou par les utilisateurs du Client.

9Évaluation d’impact sur la protection des données et consultation préalable

9.1

SideDrawer fournira au Client une assistance commercialement raisonnable pour toute évaluation d’impact sur la protection des données ainsi que pour toute consultation préalable auprès des Autorités de contrôle ou autres autorités compétentes en matière de protection des données, si ces consultations sont requises en vertu des Lois sur la protection des données. Cette assistance sera fournie uniquement en ce qui concerne le Traitement des Données personnelles du Client effectué par SideDrawer, en tenant compte de la nature du Traitement et des informations dont SideDrawer dispose, et dans la mesure où le Client ne dispose pas déjà des informations pertinentes. Dans la mesure où cela est légalement autorisé, le Client sera responsable de tous les frais découlant de l’assistance fournie par SideDrawer à ce titre.

10Suppression ou restitution des Données personnelles du Client

10.1

Sous réserve de l’Article 10.3, si le Client ne fournit pas à SideDrawer d’avis écrit conformément à l’Article 10.2, SideDrawer devra, sans délai et en tout état de cause dans un délai maximal de vingt (20) jours ouvrables à compter de la date de cessation de tout Service impliquant le Traitement des Données personnelles du Client (la « Date de cessation »), supprimer et veiller à ce que toutes les copies des Données personnelles du Client détenues par SideDrawer et/ou par l’un de ses Sous-traitants ultérieurs soient également supprimées.

10.2

Sous réserve de l’Article 10.3, le Client peut, à sa seule discrétion, par avis écrit adressé à SideDrawer dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la Date de cessation, exiger que SideDrawer : (a) retourne une copie complète de toutes les Données personnelles du Client au Client, par transfert de fichier sécurisé, dans un format pris en charge par les Services; et (b) supprime et veille à la suppression de toutes les autres copies des Données personnelles du Client traitées par tout Sous-traitant contractuel, conformément au présent ATD. Dans la mesure du possible, SideDrawer devra se conformer aux exigences du présent Article 10.2 dans un délai de vingt (20) jours ouvrables suivant la Date de cessation.

10.3

Chaque Sous-traitant contractuel peut conserver les Données personnelles du Client dans la mesure où cela est requis par la Loi applicable et pour la durée exigée par celle-ci, à condition que SideDrawer respecte les obligations du présent ATD à l’égard de toutes ces Données personnelles du Client et ne les traite que dans la mesure nécessaire aux fins précisées dans la Loi applicable exigeant leur conservation, et à aucune autre fin, sauf disposition contraire du présent Article 10.3. De plus, chaque Sous-traitant contractuel peut conserver les Données personnelles du Client contenues dans des archives générées par les systèmes de sauvegarde de ce Sous-traitant contractuel, conformément à ses procédures standards de sauvegarde et de reprise après sinistre, à condition que ces Données personnelles du Client soient supprimées lorsque les archives correspondantes sont supprimées, conformément au calendrier de suppression standard de ce Sous-traitant contractuel pour les données de sauvegarde et de reprise après sinistre.

10.4

Sur demande écrite du Client, SideDrawer devra fournir au Client une certification écrite attestant qu’il s’est pleinement conformé au présent Article 10, et ce, dans un délai de vingt (20) jours ouvrables suivant la Date de cessation.

11Droits d’audit

11.1

SideDrawer devra mettre à la disposition du Client (à condition que le Client ne soit pas un concurrent de SideDrawer) sur demande, toutes les informations raisonnables dont SideDrawer dispose et qui sont pertinentes pour le Traitement des Données personnelles du Client par les Sous-traitants contractuels, et devra permettre et contribuer à la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un auditeur mandaté par le Client (à condition que ni le Client ni l’auditeur sélectionné ne soient des concurrents de SideDrawer) en lien avec le Traitement des Données personnelles du Client par les Sous-traitants contractuels. Toute information fournie par SideDrawer (ou tout autre Sous-traitant contractuel) au Client ou à un auditeur sélectionné par le Client dans le cadre d’un audit constituera une Information confidentielle de SideDrawer et devra être protégée par le Client (et son auditeur) conformément aux dispositions relatives aux Informations confidentielles de l’Accord.

11.2

Le Client devra donner à SideDrawer un préavis raisonnable avant de réaliser un audit ou une inspection en vertu de l’Article 11.1 et devra éviter (et s’assurer que chacun de ses auditeurs mandatés évite) de causer tout dommage, préjudice ou perturbation aux locaux, équipements, personnel et activités des Sous-traitants contractuels pendant la présence de son personnel sur ces locaux (y compris tout accès aux systèmes informatiques) au cours de l’audit ou de l’inspection. Si le Client choisit d’utiliser un auditeur tiers, cet auditeur tiers devra conclure un accord de confidentialité avec SideDrawer. SideDrawer ne sera pas tenu d’accorder l’accès à ses locaux aux fins de cet audit ou inspection :

11.2.1

à toute personne qui ne fournit pas une preuve raisonnable de son identité et de son autorité;

11.2.2

en dehors des heures normales d’ouverture des locaux, sauf si l’audit ou l’inspection doit être réalisé(e) en situation d’urgence et que le Client et SideDrawer ont convenu au préalable que tel est le cas avant le début de l’accès en dehors de ces heures ; ou

11.2.3

à des fins de plus d’un audit ou d’une inspection par année civile, en ce qui concerne SideDrawer ou tout Sous-traitant ultérieur, sauf pour les audits ou inspections supplémentaires que le Client est tenu ou requis d’effectuer en vertu des Lois sur la protection des données, par une Autorité de contrôle ou par toute autre autorité de régulation chargée de l’application des Lois sur la protection des données dans tout pays ou territoire concerné.

11.3

Le Client devra rembourser à SideDrawer tout temps consacré par SideDrawer ou ses Sous-traitants ultérieurs à un tel audit, aux tarifs en vigueur des services professionnels de SideDrawer, lesquels seront communiqués au Client sur demande. Avant le début de tout audit, le Client et SideDrawer devront s’entendre mutuellement sur l’étendue, le calendrier et la durée de l’audit, ainsi que sur le taux de remboursement dont le Client sera responsable. Tous les taux de remboursement devront être raisonnables, en tenant compte des ressources mobilisées par SideDrawer ou ses Sous-traitants ultérieurs. Le Client reconnaît et accepte que tout audit d’un Sous-traitant ultérieur est soumis à l’accord préalable de ce Sous-traitant ultérieur, lequel est hors du contrôle de SideDrawer, et peut être refusé à la seule discrétion dudit Sous-traitant ultérieur. Le Client devra informer rapidement SideDrawer de toute non-conformité détectée au cours d’un audit.

12Transferts Restreints

12.1Dans la mesure où le Traitement des Données personnelles du Client par SideDrawer ou un Sous-traitant ultérieur implique un Transfert restreint, ce transfert devra être effectué conformément à un mécanisme juridique de transfert prévu par la Loi applicable (tel que les Clauses contractuelles types, des Règles d’entreprise contraignantes approuvées, ou tout autre mécanisme de transfert pouvant être approuvé par les Autorités de contrôle compétentes de temps à autre).

13Dispositions Générales

13.1

Loi applicable et juridiction

13.1.1

Sans préjudice des dispositions relatives à la médiation, à la juridiction et au droit applicable des Clauses contractuelles types (dans la mesure où celles-ci s’appliquent à un Sous-traitant contractuel) :

13.1.1.1

les parties au présent ATD se soumettent par les présentes au choix de juridiction stipulé dans l’Accord, en ce qui concerne tout différend ou toute réclamation découlant du présent ATD, y compris les différends relatifs à son existence, sa validité, sa résiliation ou aux conséquences de sa nullité ; et

13.1.1.2

le présent ATD sera régi par les lois du pays ou du territoire stipulé à cette fin dans l’Accord.

13.2

Ordre de préséance

13.2.1

Aucune disposition du présent ATD ne réduit les obligations de SideDrawer en vertu de l’Accord en ce qui concerne la protection des Données personnelles du Client, ni n’autorise SideDrawer à traiter (ou à permettre le Traitement de) ces Données personnelles d’une manière interdite par l’Accord.

13.2.2

En cas de conflit ou d’incohérence entre le présent ATD et les Clauses contractuelles types (dans la mesure où celles-ci s’appliquent à un Sous-traitant contractuel), les Clauses contractuelles types prévaudront. Pour plus de certitude, dans la mesure où le présent ATD établit des règles relatives à la nomination des Sous-traitants ultérieurs, à la conduite des audits et à la certification des suppressions, ces règles s’appliquent également en relation avec les Clauses contractuelles types.

13.2.3

En ce qui concerne l’objet du présent ATD, en cas de conflit ou d’incohérence entre les dispositions du présent ATD et d’autres dispositions de l’Accord, ou tout autre accord entre les parties, les dispositions du présent ATD prévaudront.

13.2.4

Dans la mesure où les Clauses contractuelles types s’appliquent entre le Client et SideDrawer, le Client sera considéré comme l’exportateur de données, et SideDrawer comme l’importateur de données. Dans la mesure où les Clauses contractuelles types exigent une description des types de Données personnelles du Client devant être traitées, des types de Traitement à réaliser sur ces Données personnelles, de la finalité du Traitement, de la durée du Traitement, ainsi que de toute autre information pertinente concernant le Traitement des Données personnelles du Client, les informations figurant à l’Annexe 1 du présent ATD seront réputées intégrées aux Clauses contractuelles types (mutatis mutandis).

13.3

Divisibilité

Si une disposition du présent ATD est jugée invalide ou inapplicable, le reste du ATD demeurera valide et conservera plein effet. La disposition invalide ou inapplicable sera soit (i) modifiée si nécessaire afin d’assurer sa validité et son applicabilité, tout en préservant au mieux l’intention des parties ; ou, si cela n’est pas possible, (ii) interprétée comme si la partie invalide ou inapplicable n’avait jamais figuré dans le présent ATD.

Dernière révision : 20 octobre 2025

Annexe 1

Détails du traitement des données personnelles du client

La présente Annexe 1 contient certains détails du Traitement des Données personnelles du Client, conformément aux exigences de l’Article 28(3) du RGPD.

AListe des Parties

Exportateur de données

Nom: Le Client, tel que défini dans l’Accord

Adresse: L’adresse du Client, telle qu’indiquée dans l’Accord/Bon de commande

Nom, fonction et coordonnées de la personne de contact: Les coordonnées du Client, telles qu’indiquées dans l’Accord, le Bon de commande et/ou dans le compte du Client

Rôle (responsable du traitement/sous-traitant): Responsable du traitement

Importateur de données

Nom: SideDrawer Inc.

Adresse: 3080 Yonge St, Suite 6060, Toronto, ON, M4N 3N1

Nom, fonction et coordonnées de la personne de contact: J. Gaston Siri, Délégué à la protection des données, SideDrawer Inc., support@sidedrawerinc.com.

Rôle (responsable du traitement/sous-traitant) : Sous-traitant

BObjet et durée du Traitement des Données personnelles du Client

L’objet et la durée du Traitement des Données personnelles du Client sont définis dans l’Accord et le présent ATD.

CNature et finalité du Traitement des Données personnelles du Client

SideDrawer traitera les Données personnelles du Client dans la mesure nécessaire à l’exécution des Services, conformément à l’Accord.

DTypes de Données personnelles du Client à traiter

Le Client peut soumettre des Données personnelles aux Services, dont l’étendue est déterminée et contrôlée exclusivement par le Client, et qui peuvent inclure les Données personnelles des personnes concernées décrites à l’Article E ci-dessous.

ECatégories de Personnes concernées par les Données personnelles du Client

Les contacts du Client et autres utilisateurs finaux, y compris les employés, sous-traitants, collaborateurs, clients, prospects, fournisseurs et sous-traitants du Client. Les Personnes concernées peuvent également inclure des individus cherchant à communiquer avec ou à transmettre des Données personnelles aux utilisateurs finaux du Client.

FFréquence du transfert

Continue

GNature du Traitement

Les Données personnelles du Client seront traitées conformément à l’Accord (y compris le présent ATD) et pourront faire l’objet des activités de Traitement suivantes :

Stockage et autres traitements nécessaires à la fourniture, à la maintenance et à l’amélioration des Services fournis au Client ; et/ou

Divulgation conformément à l’Accord (y compris le présent ATD) et/ou tel qu’exigé par les lois applicables.

HFinalité du transfert et du traitement ultérieur

SideDrawer traitera les Données personnelles du Client dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services, conformément à l’Accord, et selon les instructions supplémentaires du Client dans le cadre de son utilisation des Services.

IDurée de conservation des Données personnelles

SideDrawer traitera les Données personnelles du Client pendant la durée de l’Accord, sauf accord contraire écrit entre les parties.

JAutorité de contrôle compétente

L’autorité de contrôle compétente, le cas échéant, sera déterminée conformément au RGPD.